Etaient présents à la signature: le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, le ministre d'Etat Timothée Ahoua N'Guetta, les ministres Amara Essy, Emile Constant Bombet, Niamien N'Goran, Maurice Kakou Guikahué, Safiatou N'Daw; les membres du cabinet présidentiel ainsi que des représentants de la communauté ismaélienne en Côte d'Ivoire.
Plusieurs points se dégagent du protocole d'accord signé hier au Palais présidentiel. Il s'agit essentiellement des facilités faites au Réseau Aga Khan de développement afin d'opérer une plus grande implantation en Côte d'Ivoire.
Dans cet esprit, "la République de Côte d'Ivoire", stipule le protocole en son article 3, "autorise l'Imamat Ismaïli ainsi que le Réseau Aga Khan de développement (AKDN), en tant que réseau d'organisation et institution internationale de développement, à opérer en Côte d'Ivoire directement ou indirectement par l'intermédiaire des organisations et des structures affiliées (...) Ainsi qu'à fonder de temps à autre, individuellement, conjointement ou bien avec d'autres, les organisations et structures affiliées qu'ils jugeront opportunes en vue de promouvoir le développement économique, social et culturel en Côte d'Ivoire".
Autres faveurs faites au Réseau Aga Khan, c'est que "la Côte d'Ivoire accepte d'accorder tous les droits et habilitations nécessaires, les prérogatives, agréments, approbations et autres formes correspondantes d'accréditations, les autorisations et les permis pouvant se révéler nécessaires en liaison avec la création ou le fonctionnement de ces organisations et structures affiliées ainsi que pour les programmes et les projets parrainés par leurs soins en Côte d'Ivoire".
En accord avec la République de Côte d'Ivoire, l'Imamat ismaïli représenté par son Altesse le Prince Aga Khan ou par ses successeurs au titre d'Imam - qui sont désignés par leurs prédécesseurs - peut nommer un Représentant personnel pour la Côte d'Ivoire chargé de maintenir les relations avec l'Etat ivoirien.
Ce représentant bénéficiera du statut diplomatique de même qu'une mission de l'AKDN sera établie à Abidjan et les locaux seront inviolables. "Les locaux de la mission", stipule l'article 5 du protocole, "et tous les biens et actifs qui s'y trouvent ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou autre mesure d'exécution sauf si le Représentant personnel pour la Côte d'Ivoire de l'Imamat ismaïli a renoncé à cette immunité et dans la limite de cette renonciation".
S'agissant des impôts et taxes, le protocole prévoit des mesures d'exonération de "tous impôts, taxes, droits ou contributions ou prélèvements obligatoires ou forfaitaires quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, sauf les contributions correspondant à la fourniture de services municipaux (taxes d'enlèvement des ordures, etc)".
De nombreuses autres faveurs ont été faites au Réseau Aga Khan de développement dont les membres expatriés, de niveau cadre supérieur, nommés par le Représentant personnel pour la Côte d'Ivoire de l'Imamat ismaïli, bénéficieront de l'immunité contre toute arrestation ou détention personnelle aussi bien que contre des poursuites judiciaires et des actions légales.
Ces facilités, faut-il les signaler, ne s'appliqueront pas aux organisations et structures affiliées de l'AKDN ayant un objet commercial et un but lucratif (...)
Les activités du Réseau Aga Khan portent sur la santé, l'éducation, l'habitat, l'énergie, les finances, etc. ABEL DOUALY
Meeting of two Builders
The protocol agreement between the Republic of Cote d'Ivoire and the Aga Khan Development Network (AKDN) signed, yesterday afternoon by Head of State Henri Konan Bedie and His Highness Prince AgaKhan. The agreement includes 26 articles to consolidate the partnership between the Ivoirian State and the AKDN.
Present at the signing were the Prime Minister Daniel Kablan Duncan,the minister of State Timothee Ahouna N'Guetta, the ministers Amara Essy, Emiule Constant Bimbet, Niamien N'Goran, Maurice Kakou Guikahue, Safiatou N'Daw; the members of the presidential cabinet as well as representatives of the Ismaili community in Cote d'Ivoire.
A number of issues were concluded by the agreement signed yesterday at the Presidential Palace. The main issue was the granting of additional facilities to the AKDN to encourage greater development within Cote d'Ivoire.
Within this spirit, the Republic of Cote d'Ivoire, agrees in article 3 of the agreement to "authorize the Ismaili Imamat as well as the Aga Khan Development Network as an international organization and institution of development, to operate in Cote d'Ivoire directly and indirectly by the intermediary of its affiliated structures and organizations (...); As well as establishing, individually, jointly, or with others the affiliated organizations and structures they judge necessary to aid in the economic, social, and cultural development of Cote d'Ivoire".
Additionally, Cote d"Ivoire grants to AKDN all the rights , necessary entitlement , prerogatives, agreements, approvals, and other forms of accreditations, the authorizations, and the permits that may become necessary in the creation and the functioning of these organizations and affiliated structures as well as the programs and projects overseen by the AKDN in Cote d'Ivoire.
In accordance with the Republic of Cote d'Ivoire the Ismaili Imamat represented by His Highness Prince Aga Khan or by his successors to the Imamat who are appointed by their predecessors- may appoint a representative to the Cote d'Ivoire to maintain relations with the Ivoirian State.
This representative will enjoy diplomatic immunity, and a mission of AKDN will be established in Abidjan whose premises will be inviolable. Article 5 of the agreement stipulates that "The premises of the mission and all its belongings and assets may not be made object of search, of requisition , or of seizure except if the Representative personnel for the Cote d'Ivoire renounces this immunity and within the limit of this renunciations.
Regarding duties and taxes, the agreement plans for the exemption from all duties, taxes, rights and contributions, mandatory withholdings whatever may be the nature of the denomination, except the contributions corresponding to municipal services (garbage tax, etc.)". Many other favors were granted to AKDN, among which the expatriate members of upper management nominated by the Representative for the Cote d'Ivoire of the Ismaili Imamat, will enjoy immunity from arrest and detention, as well as immunity from legal prosecution. These terms, it must be noted, will not apply to the organizations and structures affiliated to AKDN which are commercial and for profit (...).
The activities of AKDN will extend into health, education, habitat, energy, finance etc.
Abel Doualy
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